1. Préambule
Les conditions générales de vente exposée sur cette page sont conclues entre Romain Goetz, artiste auteur et entreprise Individuelle (EI), d'une part, et les personnes souhaitant effectuer un achat via le site web de Romain Goetz (www.romaingoetz.fr), d'autre part, ci-après dénommées "le client".
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Romain Goetz et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
2. Identification de l'entreprise et du vendeur
- Romain Goetz : Artiste-Auteur · Micro-entrepreneur · Entreprise Individuelle
- Siège social: Romain Goetz - 35 rue de la ménagerie - 67100 Strasbourg, France
- Téléphone: 0626536414
- Site web : https://romaingoetz.fr
- Email : info@romaingoetz.fr
- SIRET: 81743195000028
3. Caractéristiques des biens et services proposés
Romain Goetz, artiste auteur, peintre, dessinateur, graveur et illustrateur, réalise des œuvres d'art. Ces œuvres peuvent être des originaux ou des estampes.
Romain Goetz propose ces œuvres à la vente par le biais de son site web. Les œuvres sont signées, parfois numérotées, et toujours réalisées de la main de l'artiste. Les conditions de réalisation des œuvres, ainsi que les techniques, supports, matériaux et formats, sont explicités sur leur page correspondante. Ces informations font foi quant à la description de l'œuvre.
Toutes les œuvres présentées sur le site web de Romain Goetz ne sont pas disponibles à la vente. Seules les œuvres présentées dans la page "Shop" du site web sont mises en vente.
4. Conditions tarifaires et prix
Le prix des œuvres mise à la vente est indiqué en euros. Le prix est indiqué hors taxe et incluent les frais de traitement et de préparation de la commande, sauf indication contraire. La TVA est non applicable art. 293B du CGI.
Romain Goetz se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de la disponibilité des œuvres.
Les œuvres restent la propriété de Romain Goetz jusqu'au paiement intégral du prix.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le client est l’importateur de la ou des œuvres concernées. Pour toutes les œuvres expédiées hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de Romain Goetz. Ils seront à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents du pays du client. Romain Goetz conseille à ses clients de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.
5. Étendue géographique
Les œuvres proposées par Romain Goetz sont disponibles à la vente en France métropolitaine. Pour toute commande à destination de l’étranger ou des territoires d’outre-mer, un devis spécifique pourra être établi, sous réserve de faisabilité logistique et technique. Pour cela, le client peut écrire directement à Romain Goetz pour préciser les détails de sa demande : info@romaingoetz.fr
6. Modalités des commandes
Les commandes peuvent être passées en ligne via le site www.romaingoetz.fr ou par e-mail. Toute commande est réputée ferme et définitive à réception du paiement. Une fois la commande validée, un e-mail de confirmation est adressé au client, récapitulant le détail des articles ou services commandés.
7. Paiement
Le règlement de la commande s'effectue en euro, par carte bancaire via un service de paiement proposé par le prestataire Stripe. Le module de paiement est sécurisé. Le client accède au module de paiement après avoir cliqué sur le bouton "Acheter" sur la page de l'œuvre mise en vente.
En cas de retard de paiement, aucune prestation ne sera engagée et Romain Goetz se réserve le droit d’annuler la commande.
8. Livraison
Les œuvres commandées sont expédiées dans un délai d'une à deux semaines, selon le stock disponible. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et sont précisés lors de la validation de la commande. Les "frais de port" incluent les frais d'envoi demandé par le transporteur ainsi que l'emballage et la protection de l'œuvre lors de son transport.
Les œuvres sont expédiées via le transporteur "Colissimo", en envoi à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande et à livraison contre signature.
En cas de retard, de perte ou d'avarie liée à l’acheminement, Romain Goetz s’engage à accompagner le client dans les démarches auprès du transporteur, mais ne saurait être tenue pour responsable des dysfonctionnements imputables à ce dernier.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le client particulier dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit remplir un formulaire type de rétractation fourni avec l'œuvre. Le client peut également rédiger lui-même, sur papier libre, une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter. Le formulaire ou la déclaration sur papier libre doit être adressé à Romain Goetz avant la fin du délai des 14 jours après réception de l'œuvre, et envoyée par voie postale à l'adresse : Romain Goetz, 35 rue de la ménagerie, 67100 Strasbourg ou par mail à info@romaingoetz.fr. Le client n'a pas à justifier sa décision.
L'œuvre doit ensuite être retournée à Romain Goetz au maximum 14 jours après que le client ait envoyé sa rétractation.
Les frais de retour de l'œuvre sont à la charge du client. Le remboursement du prix de l'œuvre achetée et les frais d'envoi seront remboursés par Romain Goetz. Le remboursement interviendra dans un délai de 14 jours après réception de l'œuvre retournée.
L'œuvre doit être impérativement retournée en parfait état, dans son emballage d'origine. Elle doit être accompagnée de la facture d'achat correspondante. Le client est réputé responsable en cas de détérioration de l'œuvre lors de son retour à Romain Goetz. Les œuvres retournées endommagées par le client ne seront pas reprises et remboursées.
10. Garanties
Les œuvres vendues par Romain Goetz sont des œuvres originales ou des estampes. Elles sont garanties conformes à la description qui en est faite sur le site web, ainsi qu'aux photographies présentées. En cas de défaut manifeste ou de vice caché (article 1641 du Code civil), le client peut demander le remboursement de l'œuvre. Toute réclamation devra être adressée à l’adresse e-mail de contact info@romaingoetz.fr dans un délai de 7 jours après réception de la commande, accompagnée d’un descriptif et d’une photographie du défaut constaté.
11. Responsabilités
Romain Goetz ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’usage des œuvres, ou à un dysfonctionnement du service de livraison. En cas de force majeure (grève, intempéries, incidents techniques...), Romain Goetz se réserve le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie d’une commande sans indemnisation.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont destinées uniquement au traitement de celles-ci et à la communication avec les clients. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ses données. Pour exercer ce droit, le client peut effectuer une demande par mail à l'adresse info@romaingoetz.fr.
Ces données sont partagées à Romain Goetz et au prestataire de paiement Stripe. Romain Goetz s’engage à ne pas transmettre ces données à des tiers, sauf obligation légale.
Les conditions d'utilisation du service de paiement de Stripe sont disponibles sur leur site web : https://stripe.com/fr/legal/consumer
13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus édités par Romain Goetz (textes, images, œuvres) demeurent la propriété de Romain Goetz et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. L’achat d’une œuvre n’entraîne aucun transfert de droits au-delà de l’usage privé. Les droits patrimoniaux restent la propriété de Romain Goetz, sauf indications contraires. Les droits moraux restent attachés à l'auteur et sont inaliénables, perpétuels et imprescriptibles. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
14. Règlement des litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d’accord, le litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Strasbourg, sauf disposition légale contraire.